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Mentions légales

la Maison de Santé Tourcoing Les Francs
2 Bis Avenue Albert Masurel
59200 Tourcoing

Directeur de la publication : Docteur David Fournet – Maison de santé Tourcoing les Francs
Hébergement : OVH
Conception et réalisation : www.tom-web.fr

Site validé par le conseil départemental de l’ordre des médecins

Charte applicable aux sites professionnels de médecins :

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin(1) ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours(2).

7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

(1) Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
(2) Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique

Conseil national de l’ordre des médecins :

https://www.conseil-national.medecin.fr/

Annuaire public du Cnom : Annuaire public du Cnom
Page e-santé du Cnom : Page e-santé du Cnom

Ordre National des Infirmiers :

Site de l’ordre National des Infirmiers

Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes :

Site de l’ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Droits d’auteurs :

Le site est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de la Maison de santé Tourcoing les Francs. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse de la Maison de santé Tourcoing les Francs, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

Contenu du site :

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Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers, sans l’accord de l’Internaute.

Informatique et Libertés :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante : la Maison de Santé Tourcoing les Francs 2 Bis Avenue Albert Masurel, 59200 Tourcoing.